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Cela doit permettre, je pense, de nous rassembler tous. Le Gouvernement répondra au début de la séance de ce soir. Avez-vous peur du juge? Par ailleurs, cette mesure sera soumise à un triple contrôle du juge: Monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces lois? La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. Ciotti, vous avez reconnu la complexité de notre code de procédure pénale.

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.65 MBytes

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. Cette loi est liberticide et contre-productive. Je pense également aux moyens financiers. Est-il besoin de rappeler les chiffres? Je crains que non. Nous y sommes tenus. Je le dis avec une certaine gravité, en conscience:

Ce projet de loi demeure inopérant dans ce domaine, qui devrait pourtant constituer un objectif prioritaire.

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Lafarge est chez les riches, pas dans les quartiers! Devrions-nous alors faire comme si nous vivions une période normale, apaisée?

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Parce que nous voulons que la France reste la France, nous ne devons rien céder à Abou Bakr al-Baghdadi, le tueur autoproclamé du calife du pseudo-État islamique. Nous appelons à un débat responsable et respectueux. Vous avez cette vision globale mais, pudique, vous essayez de la cacher. Ciotti, nous allons voter cette motion de retour en commission.

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Nous avons perdu trop de temps. Nous les assurons de notre gratitude. Certes, mais dans ce cas il ne faut pas défendre ce projet de loi! vvald

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Face à cette menace, la précédente majorité a pris ses responsabilités. Motion de renvoi en commission Mme la présidente. Nous savons aussi que vous êtes animé, comme nous tous, collectivement, par cet esprit de responsabilité qui incite à mieux protéger notre nation. Or rien de tout cela ne figure dans le texte. Nous contestons avec force ce postulat.

Première séance du lundi 25 septembre 2017

Comment répondre en deux minutes à cette motion de rejet préalable de notre collègue Guillaume Larrivé et à la réplique de M. Contre une idéologie qui porte en elle un nouveau totalitarisme, puissions-nous ensemble faire en sorte que vive la République et que vive la France! Le retour en commission permettrait de procéder pm3 ces auditions à côté desquelles nous sommes passés.

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Or, paradoxalement, vous allez, avec ce texte, dégrader nos outils de protection en les portant à un niveau inférieur. Vous le savez bien, ce projet de loi est un premier texte qui vise à lutter contre le terrorisme.

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Je le dis avec une certaine gravité, en conscience: Et nous devons frapper les traîtres! Nous en prenons acte mais, en attendant, les problèmes subsistent. Nous ne voterons donc sacford votre motion de rejet préalable.

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Vous nous présentez cette mesure comme indispensable, notamment pour les grands événements comme la braderie de Lille, qui a été citée à fald nombreuses reprises dans nos travaux en commission. Mais nous souhaitons que ce débat ait lieu et repousserons la motion de rejet préalable. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité.

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Vous voulez supprimer ces assignations à résidence mais, en même temps, vous vous apprêtez à les remplacer, pm3, par une vague mesure de contrôle.

Il sera plus protecteur des libertés publiques, du respect de la vie privée et du secret des correspondances. Le texte que nous allons examiner induit tout de même des effets de cliquet.

Et pour couronner le tout, vous nous proposez deux cavaliers législatifs. Nous ne sommes ici subordonnés ni aux déclarations du Président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte.

Ils ont peur de la rue! Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées. Il subsistera un régime simplifié de surveillance des communications hertziennes sans opérateur et publiques. Cela va de soi!