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Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Téléchargez le préétabli, alimentez le fichier par les données de la paie via votre logiciel et déposez le fichier de la déclaration des salaires. Liste des étapes Nombre total d’étapes: Durée La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1 dans les files d’attentes, 2 au guichet et 3 entre les étapes. Maintenu sans salaire AT: Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Logiciel de Paie Ojraweb:

Nom: bds cnss maroc
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 6.75 MBytes

Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre:. Autorisation Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource. En attendant la disponibilité de ce numéro, veuillez porter soigneusement le numéro de leur CIN à la colonne réservée à cet effet. Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des marpc à un échange ou une transaction électronique. Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de ncss qui lui est propre:

Commentaires sur les conditions. Accueil Procédures A propos e-Réclamation. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

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BDS Bordereau de déclarations des salaires. Il vous suffit uniquement de le compléter en y portant pour chaque salarié le nombre de jour et le salaire réel perçu au titre de ce mois.

Déclarations CNSSGare aux pénalités de retard ! | L’Economiste

Confidentialité Qualifie d’une manière générale, toute procédure visant à restreindre la diffusion d’une information définie comme sensible; la confidentialité des données reste l’un des points délicats du vaste ensemble de la sécurité informatique.

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Processus visant à établir de manière formelle et intangible l’identification des parties à un échange ou une transaction électronique. Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Déclaration de vos salariés Télédéclaration via le portail Damancom: Le télé-règlement, moyen de règlement électronique qui vous permet de payer vos cotisations via internet.

Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires. Total taux de cotisation. R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

Croissance des salaires faible par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé. Autorisation Attribution à une entité d’un droit d’accès, complet ou restreint, à une ressource.

Aperçu et impression

Contrôle périodique réalisé par la CNSS en faveur des salariés bénéficiaires des allocations familiales au sujet des enfants âgés entre 12 et 21 ans et qui suivent un enseignement. Format « fiche de certification ». A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. C’est un bordereau envoyé mensuelement par la CNSS à l’affilié.

Formulaires à télécharger

Les astreintes sont appliquées dans les 3 cas suivants: Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. Espace Adhérent Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

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Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Le BDS Entrants doit contenir de manière lisible les informations suivantes: Messagerie électronique Service géré par ordinateur fournissant aux utilisateurs habilités les fonctions de saisie, de distribution et de consultation différée de messages, notamment écrits, graphiques ou sonores.

Aller au contenu principal. Les conseils des professionnels pour gagner du temps.

Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. Vos démarches Affiliation Immatriculation Vos attestations Vos Déclarations et paiements Déclaration de vos salariés Paiement de vos cotisations sociales Système de contrôle Contrôle Inspection Etapes post contrôle et inspection Recouvrement des créances Relevé de compte Recouvrement forcé Accompagnement et Contestation Services en ligne.

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Zone du portail dont l’accès nécessite la possession d’un certificat numérique ainsi que des droits de connexion. Accident de travail MP: Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: